Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Artisane, entreprise immatriculée sous le numéro 944754936, dont le siège est situé à Bernay-Saint-Martin (17330), et toute personne effectuant un achat sur le site www.lartisane-loc.fr.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés par L’Artisane, spécialisée dans la location de mobilier et décoration pour événements, ainsi que dans la création de signalétiques et objets personnalisés.

2. Produits

Les articles proposés sur le site sont décrits avec la plus grande précision (visuels, dimensions, matériaux). De légères variations peuvent exister entre les photos en ligne et le produit final, en raison de la fabrication artisanale et du caractère personnalisé de certaines créations.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. L’Artisane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées directement en ligne. Elles ne deviennent définitives qu’après validation du paiement. L’Artisane se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’indisponibilité produit ou de demande incompatible avec ses capacités de production.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou via d'autres moyens proposés lors de la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Délais & Livraison

Les délais de fabrication varient selon la nature des produits :

• Produits personnalisés : jusqu’à 15 jours ouvrés (hors validation de maquette)

• Produits standards : jusqu’à 10 jours ouvrés

Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le client, via Colissimo. Les délais varient selon la destination. L’Artisane ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

Pour les demandes urgentes, une majoration de 15 % peut être appliquée.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande (hors produits personnalisés) pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours s’effectuent à vos frais.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à L’Artisane.

8. Garanties

Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, merci de nous contacter dans les plus brefs délais pour envisager une solution (échange, réparation ou remboursement).

9. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, illustrations, logos et contenus présents sur le site www.lartisane-loc.fr sont la propriété exclusive de L’Artisane. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de vos commandes ou de votre navigation sont strictement confidentielles. Elles ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de votre commande ou pour améliorer nos services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression.

11. Litiges

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez